Les conditions pour bénéficier de :
l'Eco Prêt à taux Zéro
Cette aide financière appelée Eco Prêt, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
L'éco-PTZ est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021
Pour qui ?
L'Eco Prêt est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.
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Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
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L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété
Quels travaux ?
Plusieurs types de travaux sont éligibles :
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Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l'une des 7 catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
- remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
- isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
- installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
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Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.
Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ « performance énergétique globale » pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.
Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).
Conditions de cumul de l'éco prêt taux zero
Oui, l'éco-PTZ est cumulable. En effet, vous pouvez bénéficier simultanément de l'éco-PTZ et du CITE pour les mêmes travaux.
L'éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides
des fournisseurs d'énergie.
L'éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides des collectivités territoriales
Conditions de remboursement de l'éco prêt taux zero
Le montant maximal de l'éco-prêt à taux zéro et sa durée ?
| 1 seul des travaux | Bouquet de travaux |
Performance energétique globale |
Assainissement non collectif | |||
| fenêtre uniquement | 1 seul autre des travaux listés | 2 travaux |
3 travaux ou plus |
|||
| Plafond de l'éco prêt | 7000 € | 15 000€ | 25 000€ | 30 000€ | 30 000€ | 10 000€ |
Les organismes bancaires
Banque BCP
Banque Chalus
Banque Populaire
BNP Paribas
Caisse d'Epargne
CIC
Crédit Agricole
Crédit du Nord
Crédit Foncier
Crédit Immobilier de France
Crédit Mutuel
Domofinance
KUTXA Banque
La Banque Postale
LCL
MA banque
Natixis
Société Générale
Solféa
Société Marseillaise de Crédit
L'éco-PTZ : les formulaires
L'emprunteur doit joindre à sa demande un formulaire-type de devis, disponible sur le site du ministère de la cohésion des territoires :
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