Les conditions pour bénéficier de :

l'Eco Prêt à taux Zéro

 
L'Eco Prêt, à taux zéro est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Comme le Prêt à taux Zéro qui est destiné à l'acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par differents établissements de crédit.
 

Cette aide financière appelée Eco Prêt, vise à encourager la réalisation de travaux importants permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants.

 

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

 

L'éco-PTZ est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021

 

Pour qui ?

 

L'Eco Prêt est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale construite avant le 1er janvier 1990, et cela dans un délai maximal de six mois après la transmission des justificatifs prouvant que les travaux ont été effectivement réalisés.

  • Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
  • L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
    les propriétaires occupants ou bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété

Quels travaux ?

 

Plusieurs types de travaux sont éligibles :

 

  1. Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l'une des 7 catégories suivantes :

  2. isolation performante de la toiture
  3. isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  4. remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  5. isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  6. installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  7. installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  8. installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  •  

    Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.

    Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ  « performance énergétique globale »  pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

     



     

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Conditions de cumul de l'éco prêt taux zero

 

 

 

 

 

Oui, l'éco-PTZ est cumulable. En effet, vous pouvez bénéficier simultanément de l'éco-PTZ et du CITE pour les mêmes travaux.

 

 

 

L'éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides de l'Anah,  et des fournisseurs d'énergie.

 

 

 

L'éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides

des fournisseurs d'énergie.

 

 

L'éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides des collectivités territoriales

 

 

Conditions de remboursement de l'éco prêt taux zero

 
L'Eco Prêt est consenti sans intérêt (taux zéro) sur une durée de base de dix ans. Sous réserve de l'acceptation de la banque, elle peut être adaptée dans la limite minimale de trois ans et maximale de 15 ans.
 
La durée de base est fixée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes (travaux d'installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable).
 
Lorsque le bénéficiaire n'apporte pas la justification de la réalisation ou de l'éligibilité des travaux dans le délai de 2 ans à compter de la date d'octroi du prêt, l'Etat exige du bénéficiaire de l'Eco Prêt le remboursement de l'avantage indûment perçu ; celui-ci ne peut excéder le montant du crédit d'impôt majoré de 25 %.
 
L'offre de prêt émise par l'établissement de crédit peut prévoir d'exiger le remboursement de l'Eco Prêt, si le bénéficiaire ne respecte pas ses conditions d'octroi et n'occupe pas le logement à titre de résidence principale.
 
Il est également possible d'obtenir un éco-prêt à titre complémentaire pour financer d’autres travaux d’économie d’énergie sur le même logement, et par le même propriétaire, dans la limite d'un montant cumulé des deux prêts de 30.000 euros. L’offre d’avance complémentaire doit être émise dans les 5 ans qui suivent l’offre initiale.
 

Le montant maximal de l'éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

  1 seul des travaux Bouquet de travaux

 

Performance energétique globale
 

Assainissement non collectif
fenêtre uniquement 1 seul autre des travaux listés 2 travaux

3 travaux

ou plus

Plafond de l'éco prêt 7000 € 15 000€ 25 000€ 30 000€ 30 000€ 10 000€

Les organismes bancaires

 

Banque BCP

Banque Chalus

Banque Populaire

BNP Paribas

Caisse d'Epargne

CIC

Crédit Agricole

Crédit du Nord

Crédit Foncier

Crédit Immobilier de France

Crédit Mutuel

Domofinance

KUTXA Banque

La Banque Postale

LCL

MA banque

Natixis

Société Générale

Solféa

Société Marseillaise de Crédit

L'éco-PTZ : les formulaires

 

L'emprunteur doit joindre à sa demande un formulaire-type de devis, disponible sur le site du ministère de la cohésion des territoires :